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L'arrêté du 29 octobre 2019 définit les modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes installés dans les lieux publics et dans les établissements recevant du public ; il détermine notamment les dispositions graphiques d'information et de localisation, les conditions d'accès permanent et les modalités d'installation de nature à en assurer la protection.

 

Les propriétaires des établissements recevant du public, exploitants des défibrillateurs automatisés externes sont tenus :


    1° d'apposer une affiche de signalisation, visible à chaque entrée de l'établissement;
   

    2° d'indiquer l'emplacement et le chemin d'accès au défibrillateur automatisé externe à l'aide des affiches de signalisation. Ces affiches sont installées de façon visible et en nombre suffisant pour faciliter l'accès au DAE ;
   

   3° d'apposer sur le boîtier ou à proximité immédiate de l'appareil une étiquette. L'étiquette demeure visible et lisible de l'extérieur du boîtier de manière constante. Les informations y figurant sont mises à jour.

Le défibrillateur automatisé externe doit être installé dans un emplacement facilement accessible et permettant son utilisation permanente par toute personne présente dans l'enceinte de l'établissement.
 

Le défibrillateur automatisé externe installé à l'extérieur de l'établissement est muni d'un boitier assurant sa protection contre les intempéries et son maintien dans les conditions de température requises par son fabricant.

 

Les annexes 2 et 3 de l’arrêté, accessibles depuis le lien ci-dessous, donnent des précisions quant aux :

-        Dispositions graphiques des étiquettes

-        Modèle d'étiquette à apposer à proximité du défibrillateur automatisé externe ou sur son boîtier.

Pour consulter le texte, suivez le lien: 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039363942&dateTexte=&categorieLien=id
 

Publié le 13 novembre 2019

Modalités de signalisation des défibrillateurs dans les ERP

L'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation permet au vendeur et à l'acquéreur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement de convenir, au stade du contrat préliminaire, de certains travaux de finition ou d'installation d'équipements dont l'acquéreur peut se réserver l'exécution après la livraison du logement. L'article R. 261-13-1 du même code a déterminé la nature des travaux concernés. Le présent arrêté fixe une liste limitative desdits travaux et détermine les caractéristiques auxquelles ils doivent répondre.

L'arrêté du 28 octobre 2019 fixe désormais la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement.

La liste limitative des travaux réservés par l'acquéreur est la suivante :
1° L'installation des équipements sanitaires de la cuisine et, le cas échéant, du mobilier pouvant les accueillir ;
2° L'installation des équipements sanitaires de la salle de bains ou de la salle d'eau et, le cas échéant, du mobilier pouvant les accueillir ;
3° L'installation des équipements sanitaires du cabinet d'aisance ;
4° La pose de carrelage mural ;
5° Le revêtement du sol à l'exclusion de l'isolation ;
6° L'équipement en convecteurs électriques, lorsque les caractéristiques de l'installation électrique le permettent et dans le respect de la puissance requise ;
7° La décoration des murs.

 

Nota: sont exclus les travaux relatifs aux installations mentionnées au a de l'article R.111-3 (projets pouvant être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'ils sont susceptibles, en raison de leur localisation, d'être exposés à des nuisances graves, dues notamment au bruit).


Ces travaux respectent les caractéristiques suivantes :
- Ils sont sans incidence sur les éléments de structure ;
- Ils ne nécessitent pas d'intervention sur les chutes d'eau, sur les alimentations en fluide et sur les réseaux aérauliques situés à l'intérieur des gaines techniques appartenant aux parties communes du bâtiment ;
- Ils n'intègrent pas de modifications sur les canalisations d'alimentation en eau, d'évacuation d'eau et d'alimentation de gaz nécessitant une intervention sur les éléments de structure ;
- Ils ne portent pas sur les entrées d'air ;
- Ils ne conduisent pas à la modification ou au déplacement du tableau électrique du logement.

 

Pour consulter le texte, suivez le lien: 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039334376&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

Publié le 7 novembre 2019

Liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA)

 

A la charge du vendeur du terrain, l'étude de sol géotechnique sera jointe en annexe de la promesse de vente.

 

Découlant de l'article L112-20 de la loi ELAN, le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux détermine les modalités de définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Ce même décret définit le contenu et la durée de validité des études géotechniques à réaliser. Il précise également les contrats qui, en raison de la nature ou de l'ampleur limitée du projet, ne sont pas soumis à cette réglementation.

A noter que dans le cas où le maître d'ouvrage dispose déjà d'une étude géotechnique de conception et qu'il envisage une extension de son habitation d'une surface supérieure ou égale à 20 m2, des éléments de cette étude pourront être réutilisés.

L'exposition des formations argileuses au phénomène de retrait-gonflement est évaluée en prenant en compte les critères suivants :

     a) la nature lithologique des matériaux dominants dans la formation ;
   b) la composition minéralogique de la phase argileuse ;
   c) le comportement géotechnique du matériau, tant en retrait qu'en gonflement.

 

La carte d'exposition des formations argileuses au phénomène de mouvement de terrain différentiel identifie quatre catégories de zones déterminées à partir des critères énoncés ci-dessus :
   a) les zones d'exposition forte correspondent à des formations essentiellement argileuses, épaisses et continues, où les minéraux argileux gonflants sont largement majoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau très sensible au phénomène ;
   b) les zones d'exposition moyenne correspondent à des formations argileuses minces ou discontinues, présentant un terme argileux non prédominant, où les minéraux argileux gonflants sont en proportion équilibrée et dont le comportement géotechnique indique un matériau moyennement sensible au phénomène ;
   c) les zones d'exposition faible correspondent à des formations non argileuses mais contenant localement des passées ou des poches argileuses, où les minéraux argileux gonflants sont minoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau peu ou pas sensible au phénomène, selon l'endroit où on le mesure ;
   d) les territoires qui ne sont pas classés dans l'une des trois zones précédentes sont des zones d'exposition résiduelle, où la présence de terrain argileux n'est, en l'état des connaissances, pas identifiée.

 

Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte.

L'étude géotechnique préalable procède à une première identification des risques géotechniques d'un site et à la définition des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Son contenu est précisé par un arrêté des ministres en charge de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs.

La durée de validité de l'étude géotechnique préalable est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.

Les contrats ayant pour objet des travaux qui n'affectent pas les fondations ou la structure du bâtiment, l'écoulement des eaux ou les échanges thermiques entre le sol et le sous-sol du bâtiment ne sont pas concernés, de même que les contrats ayant pour objet des travaux relatifs à des extensions, y compris des vérandas et des garages, sous réserve que la superficie du projet soit inférieure à 20 m2 et que la nouvelle construction soit désolidarisée du bâtiment existant.

 

Accéder au décret: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/22/2019-495/jo/texte

Lien vers la carte GEORISQUES "ARGILE ALPES MARITIMES": http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte#/dpt/06

Publié le 5 novembre 2019

Construction d’une maison individuelle: l'étude de sol deviendra obligatoire au 1er janvier 2020

Le nouveau guide du permis feu est paru

Publié le 19 octrobre 2019

La vérification annuelle des racks et palettiers est vivement recommandée bien que la norme NF EN 15635 ne soit pas rendue d'application obligatoire.

 

En matière de sécurité du personnel, tout chef d'établissement a une obligation de résultat (Code du Travail) et les recommandations figurant dans les normes ou toutes autres brochures éditées par des organismes compétents ou reconnus comme tels, tel que l'INRS et autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels (CARSAT, ...) constituent de fait le référentiel en cas de dommages.

 

La recommandation de visite annuelle réalisée par un technicien compétent est visée dans la norme (payante) et dans la brochure ED 771 téléchargeable depuis le lien: https://lnkd.in/daPKS9q

Vérification annuelle des racks et palettiers

Publié le 16 octobre 2019

Carto amiante: un superbe outil et une aide précieuse pour les DET dans le cadre de leur prévisison de travaux.

 

Ce nouveau rapport présente les résultats et préconisations de 6 nouvelles situations de travail et contient des données de référence relatives à l’empoussièrement en fibres d’amiante pour des processus de travail identifiés parmi les plus courants du BTP, essentiellement de courte durée et relevant de la sous-section 4.

 

Les 11 situations de travail sont les suivantes :

▪ Le perçage de dalles et revêtements de sol

▪ Le recouvrement de dalles et revêtements de sol (Nouveau)

▪ Le vissage-dévissage sur dalles et revêtement de sol (Nouveau)

▪ Le décollement de quelques dalles et revêtements de sol (Nouveau)

▪ Le perçage de peintures et enduits intérieurs

▪ La découpe-démontage par outils manuels de canalisations extérieures en amiante ciment

▪ Le démontage/déconstruction de toitures

▪ Le démoussage de toitures ▪ Le perçage de colle de carrelage faïence (Nouveau)

▪ Le grattage de colle de carrelage faïence (Nouveau)

▪ Le perçage de peintures et enduits de façade extérieure (Nouveau)

 

Lien de téléchargement: https://lnkd.in/dK--rah

Publié le 11 octrobre 2019

CARTO AMIANTE v2

Un nouvel arrêté est paru le 11 octobre (mon dernier post). A ce sujet, il est intéressant de reprendre la parution des textes depuis 2006, année de la refondation de la réglementation régissant l'accessibilité aux personnes handicapées.

Et encore, j'ai du en oublier !! Bonne lecture.

  • Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

  • Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

  • Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

  • Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement ;

  • Arrêté du 23 mars 2016 modifant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination

  • Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ;

  • Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente ;

  • Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation

  • Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

  • Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction

  • Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

  • Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.

  • Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

  • Arrêté du 1er août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ;

  • Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

  • Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation

  • Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

  • Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

  • Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de Construction

  • Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

  • Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs

  • Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

  • Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation

  • Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Respecter la réglementation "Accessibilité aux personnes handicapées" ... un parcours

semé d'embûches !

Publié le 21 octobre 2019

Malgré l’importance que revêt l’immobilier (en propriété ou en location) au regard de la performance globale des entreprises, sa gestion a longtemps été considérée comme accessoire. Or, avec ses composants, il est souvent le premier actif au bilan et le deuxième poste de dépenses.

Pourtant, l’environnement économique actuel contraint plus que jamais les PME à rationaliser leurs budgets et accroître leur flexibilité.

Souvent considéré à tord comme réservé aux Grosses Entreprises & ETI, externaliser la gestion de son environnement de travail est tout aussi logique pour une PME, comme démontré ci-après:

En l’absence de directions dédiées, les dirigeants des PME doivent avec leurs fonctions supports (DAF, Directeur technique, DRH, etc.) composer avec la problématique de « faire plus avec moins » : concilier amélioration de la performance et réduction des coûts tout en satisfaisant à des exigences nouvelles en termes de réglementation, de réactivité et d’innovation n’a jamais été autant une nécessité.

Quand on pose la question à un dirigeant de PME de ce que lui représente le temps consacré à la recherche d’une nouvelle implantation, à passer des contrats de maintenance, à gérer les prestataires, à remédier aux aléas et dysfonctionnement, etc. , la réponse est toujours : « Trop ! Je n’ai pas le temps !»

 

Quand on pose la même question à la personne qui en a la charge, la réponse est : « C’est très intéressant, mais c’est toujours en plus et au détriment de ma vraie valeur ajoutée ! Je me sens seul et je ne sais pas si j’optimise au mieux !»

 

Avec l’externalisation des tâches relevant de l’environnement de travail, les gains sont indéniables et immédiats :

-         Optimisation de la masse salariale : concilier amélioration de la performance et réduction des coûts tout en satisfaisant à des exigences nouvelles (ou existantes) en termes de réglementation, de réactivité et d’innovation nécessite un poste dédié, souvent incompatible avec la masse salariale mobilisable par des PME ; Externaliser avec NOD constitue alors un levier qui permet de concilier résultats et budget dédié à la fonction;

-         Libération de temps pour le dirigeant et ses fonctions support : les dirigeants ont à cœur de concentrer leurs ressources sur les activités directement génératrices de valeur ajoutée ce qui leur implique de se recentrer sur leur cœur de métier ; Le temps pris à la gestion de l’immobilier d’entreprise, à la remédiation des aléas techniques, à la gestion de la maintenance, à l’accueil des prestataires, au suivi des indicateurs lorsqu’ils existent, etc. est du temps précieux détourné des objectifs premiers de l’entreprise : exister et survivre, se développer et se diversifier, assurer la rémunération du capital et du travail, conserver son indépendance et permettre au personnel de l'entreprise de réaliser ses aspirations ;

-         Economies d’échelle grâce à la mutualisation et la capitalisation du savoir : une entreprise spécialisée comme NOD est en mesure de déployer ses solutions de services dans de nombreuses organisations. Ses clients peuvent ainsi bénéficier en retour des meilleures pratiques et de l’accumulation des retours d’expérience. Il peut tirer profit de notre réseaux d’entreprises reconnues, locales et de sa volumétrie de préconisations d’achat de prestations pour négocier des contrats cadre au meilleur prix ;

-         Contrôle du niveau de service des prestataires : grâce à la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) NOD recense les équipements et les composants d’un site et leur état de vétusté, identifie les services en place, gère les demandes d’intervention, les intervenants prestataires, etc. et définit des critères d’évaluation objectifs du niveau de service à atteindre avec pour objectif une démarche vertueuse d’amélioration ;

-         Visibilité des investissements mobiliers et immobiliers: trop souvent délaissée, l’analyse prospective des travaux à prévoir (travaux préventifs avant apparition des désordres, dysfonctionnements, etc.) permet de gérer son entreprise et ses moyens de production en toute sérénité. Grâce à la mise en œuvre par NOD des indicateurs pertinents, les coûts & impacts des travaux curatifs s’en trouvent fortement diminués et la relation Client améliorée (respect des délais de production/livraison, …) ; Cette visibilité permet également de budgéter les travaux liés à la vétusté afin de maintenir la performance opérationnelle de l’entreprise ;

-         Diminution du risque pénal et de celui lié au non-respect du Droit du Travail : grâce à sa veille réglementaire et son expérience de plusieurs dizaines d’années dédiées à la maîtrise des risques techniques, environnementaux et humains, NOD contribue à déceler les situations à risques et les non conformités, en lien avec le responsable de la fonction QSSE.

 

Pourquoi faire confiance à NOD ! Qu’est-ce qui nous différencie ? … Une réponse innovante dans la complétude de notre offre.

-         Une palette d’interventions inégalée avec une structure à taille humaine : avec NOD, un seul accompagnant AMO vous suffit, ce qui simplifie la relation et accélère les prises de décisions. De la de nouveaux locaux (achat immeuble ou foncier, location, BEFA, etc.) jusqu'à l'assistance à la passation des contrats de maintenance, NOD accompagne ses clients dans toutes les phases de leurs projets: expression des besoins et élaboration du cahier des charges d'implantation nouvelle, prospection de biens répondant au cahier des charges, approche technico financière de travaux, aménagement intérieur & mobilier & équipement multimédia, environnement de travail & QVT, accompagnement à la limitation de l’impact environnemental, déménagement, sécurité & conformité en lien avec les organismes agréés, sûreté, gestion des déchets, mesure tierce partie de la performance des prestataires ;

-         NOD propose des solutions à la carte, sur mesure : à l'écoute des besoins, des problématiques et en réponse aux  enjeux de ses clients, NOD intervient ponctuellement ou en récurrence avec le juste budget ;

-         Un réseau de partenaires qualifiés, sélectionnés pour leurs compétences, leurs valeurs humaines et leur loyauté : NOD n'a pas la prétention et la vocation de savoir tout faire; aussi, nous nous appuyons sur un réseau de prestataires & entreprises intervenant en équipe coordonnée avec pour unique objectif: la satisfaction du client, utilisateur final;

-         Un savoir-faire et un savoir-être de dirigeant d’entreprise: QVT pour le personnel, tenue des budgets, agilité, relation avec les IRP, responsabilité d’établissement, conduite du changement, etc. … autant d’acquis qui nous permettent de mieux comprendre les contraintes de nos clients ; 

-         Une bonne connaissance des nouveaux environnements de travail avec le flex office par exemple (le Flex Office, ou bureau flexible, consiste en l’absence de bureau attitré sur le lieu de travail). Pour l’avoir pratiqué et mis en œuvre, nous connaissons les écueils à éviter pour réussir la mutation de l’environnement de travail des salariés.

De l’intérêt pour les PME à externaliser la Gestion de leur Environnement de Travail (Immobilier et Services Généraux) : un gain assuré !

Publié le 24 septembre 2019

L'arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques est paru: cet arrêté introduit de nouvelles VLEP en complément de celles figurant dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004. 21 valeurs ont été ajoutées.

 

A noter la formulation du renvoi 4: "Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d'exposition" avec utilisation du conditionnel!"

 

Pour retrouver le tableau mis à jour, suivez le lien: https://lnkd.in/dtgf8Tt

Nouvelles valeurs de VLEP: valeurs limites d'exposition professionnelle

Publié le 2 octobre 2019

Dans le cadre de ses activités d'assistance à la gestion des actifs immobiliers, NOD met ses compétences au service des bénéficiaires et des gestionnaires de parcs concernés par l'arrêté repris ci-dessous afin de mener à bien leur volonté d'expérimenter.

Le but de cette expérimentation est :

– De laisser la possibilité aux habitants de stocker des marchandises dans leurs boxes.

– À terme, de pouvoir modifier l’exigence réglementaire.

– De réduire la vacance de certains parcs de stationnement des bailleurs sociaux.

Texte: Arrêté du 23 août 2019 porte expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules.

 

Quels sont les intervenants ? On distingue :

  • Le bénéficiaire. Il est le bénéficiaire de l’autorisation de l’expérimentation.

  • L’utilisateur final. Il est le locataire du boxe de stationnement utilisé à des fins de stockage.

  • Le gestionnaire du parc. Il est le gérant du parc de stationnement situé à l’intérieur de bâtiments d’habitation.

 

Le bénéficiaire doit

  • déclarer à un comité de suivi la liste des bailleurs sociaux avec lesquels il a acté une mise en location.

  • déclarer sur un fichier numérique nommé conventions divers renseignements repris dans l'arrêté

  • À partir de ces données, l’administration spécifie jusqu’à 5 % des places que le bénéficiaire devra contrôler, avec un maximum de 50 places. Les résultats du contrôle du bénéficiaire sont récolés dans un rapport de suivi. Ce rapport contient la photo des boxes investigués par le bénéficiaire. L’envoi du fichier conventions et l’envoi du rapport de suivi sont renouvelés tous les six mois.

 

Pour mémoire:

L'arrêté du 23 août 2019 porte expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules. L'expérimentation concerne le parc social, sur une durée et un champ d'effet limité. Cette expérimentation pourrait modifier la réglementation (en dérogation à l'article 78 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation) en fonction du retour d'expérience et clarifier ce qu'il est possible d'effectuer en termes d'usage d'un parc de stationnement, en considérant la possibilité de réduire la vacance de certains parcs de stationnement pour les bailleurs sociaux.

L'expérimentation a lieu pour les parcs de stationnement couverts des bâtiments d'habitation dont l'ensemble immobilier est conforme à l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, et notamment aux exigences et dispositions fixées au titre VI. En particulier, la séparation avec le reste de l'immeuble garantit un isolement suffisant pour limiter les effets d'un incendie survenant dans le parc et l'y circonscrire. Le parc de stationnement ne peut en aucun cas communiquer directement avec les parties communes de l'immeuble.

Les produits stockés dans les boxes sont limités à une charge calorifique moyenne surfacique de 450 MJ par mètre carré. Ce potentiel calorifique est déclaré contractuellement entre l'utilisateur final et le bénéficiaire de l'expérimentation à l'aide d'une grille de référence présent dans le protocole d'expérimentation en annexe du présent arrêté. L'utilisateur final du boxe s'engage lors de la signature du contrat avec le bénéficiaire à respecter le contenu de sa déclaration de biens stockés.

 

Le contenu des produits stockés est placé sous la responsabilité du bénéficiaire et non de l'utilisateur final. Toutes précautions doivent donc être prises à ce niveau en termes de contrôle du contenu des boxes par le biais de visites périodiques.

 

Les investigations de contrôle portent sur des vérifications visuelles des matériaux stockés conformes aux attentes de l'arrêté d'expérimentation, et du respect de la charge calorifique.

 

Des produits particuliers sont interdits et l'accès aux boxes utilisés comme locaux de stockage doit être garanti par le bénéficiaire et l'utilisateur final, afin de permettre le suivi de l'expérimentation.

 

Seuls les boxes respectant tous les points suivants sont concernés par l'expérimentation :

  • les boxes sont situés au plus bas au deuxième niveau en sous-sol en-deçà du niveau de référence d'accès des secours, sauf si les boxes sont équipés d'un système d'extinction automatique à eau ;

  • les boxes de stationnement ne comportent pas plus de deux places de stationnement soit une surface de 26 m2 maximum ;

  • les boxes sont entièrement clos, les parois sont pleines et maçonnées, fermées par une porte pleine métallique ou E30. Les modifications d'adaptation éventuelles ne devront pas perturber la ventilation du parc ;

  • les boxes ne présentent pas de grille de ventilation naturelle vers l'extérieur du boxe ni ne comportent des aérations donnant sur les autres circulations de l'immeuble ;

  • à l'exception de l'éclairage fixe, les installations électriques sont interdites dans les boxes, notamment les prises de courant, ceci afin d'éviter les risques liés au branchement d'appareillage électrique ou de favoriser d'autres usages du boxe.

 

Le parc de stationnement doit être doté, de façon appropriée aux risques, de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie.

  • En particulier, le parc de stationnement doit être équipé de moyens de surveillance adaptés qui peuvent prendre la forme d'un système de vidéosurveillance sur place.

  • Les parcs de stationnement participant à l'expérimentation doivent être pourvus d'un système de détection automatique d'incendie adapté et étendu à tous les niveaux du parc ou d'une installation d'extinction automatique à eau.

  • Un système permettant de donner l'alarme aux usagers du parc est installé, l'alarme est perceptible en tout point du parc de stationnement quel que soit le nombre de niveau. Lorsqu'un système de détection automatique d'incendie est mis en place, il doit permettre de diffuser cette alarme et de reporter l'information vers le service de surveillance.

  • La responsabilité du traitement du signal d'alarme repose sur le gestionnaire du parc qui peut s'appuyer sur le gardien de l'immeuble ou un prestataire tous deux qualifiés agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1).

  • Il doit être prévu une liaison téléphonique dans le parc de stationnement pour appeler le service de secours incendie le plus proche dans le parc de stationnement.

Autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation

Publié le 1 octobre 2019

Loi ESSOC a institué le Permis d'Expérimenter: l'article R*111-18-2 relatif à l'accessibilité donne un exemple de cas où une SEE (Solution d'Efficacité Équivalente) peut être adoptée: "Pour tous les logements * [...]

 

Cet arrêté prévoit la possibilité pour le maître d'ouvrage de satisfaire à ces obligations par des solutions d'effet équivalent aux dispositions techniques de l'arrêté dès lors que ces solutions répondent aux objectifs poursuivis.

 

* Confère l'article R111-18-2 § I.1 en suivant ce lien: https://lnkd.in/dYjYAmN:

La loi ESSOC et le permis d'expérimenter: exemple dans le registre de l'accessibilité

Publié le 3 octobre 2019

Pour les demandes de PC déposés à compter du 1er octobre 2019, l'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de deux étages (au lieu de trois) accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée (Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019).

 

A noter que les logements situés au RDC ou en étages desservis par un ascenseur et ne faisant pas partie des 20% de logements devant offrir dès leur construction des caractéristiques minimales, doivent être évolutifs.

 

Dès leur construction, ils doivent respecter des dispositions permettant à une personne handicapée d'utiliser le séjour et un cabinet d'aisance dans certaines conditions .

 

Ils doivent pouvoir ultérieurement être rendus conformes à l'intégralité des dispositions prévues à l'issue de travaux simples, càd sans incidence sur les éléments de structure et certains réseaux encastrés en cloisons.

 

A noter également qu'un arrêté devra préciser la nature et les conditions de réalisation de ces travaux simples.

 

Rien n'est en fait simple avec le législateur !!

Lien de téléchargement du texte: https://lnkd.in/diFnQ5X

Modification des dispositions relatives à l'installation d'un ascenseur dans les bâtiments d'habitation

Publié le 3 octobre 2019

Le décret no 2018-1186 du 19 décembre 2018 rend obligatoire aux établissements recevant du public de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe.

 

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4, et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.

 

Maintenance: Art. R. 123-60.

Le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, si le propriétaire n’est pas l’exploitant, par l’exploitant lui-même conformément.*

Ainsi « l’exploitant doit mettre en place une organisation destinée à :

- s’assurer de l’exécution de la maintenance (notamment la désignation de la personne en charge du suivi des appareils)

- réaliser un inventaire (identification du DAE et localisation)

- tenir un registre des opérations de maintenance effectuée pour chaque DAE

Maintenance des défibrillateurs automatisés externes & Obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, pour les ERP : ce qu'il faut savoir !

Publié le 1er octobre 2019

Vous faites appel à agent de sûreté et de sécurité privée ? parution de l'arrêté du 18 juillet 2019: bon à savoir pour vérifier les compétences des agents de vos prestataires (ou de vos agents le cas échéant).

 

Les conditions d'obtention du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ont été modifiées par Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019.

 

Pour consulter le texte, suivez le lien: https://lnkd.in/dRCgsvQ:

Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Publié le 27 septembre 2019

A  l’attention des maîtres d’ouvrage et des responsables d’établissement qui ne disposent pas d’une direction des services généraux

Il est bon de rappeler CERTAINES prescriptions méconnues de la norme NF X 46-100 de juillet 2019 à ce sujet:

1/ COMMANDE DE LA MISSION DE REPÉRAGE         

Le donneur d'ordre doit transmettre à l’opérateur de repérage :

. les plans actualisés du programme de travaux, à défaut, des croquis ; si ce n'est pas le cas, le donneur d'ordre fait réaliser les plans ou CROQUIS MANQUANTS;

. les éléments d'information nécessaires à l'accès aux différentes parties de l'équipement EN TOUTE SÉCURITÉ.

Pour mémoire, le nombre d'investigations approfondies, de sondages, de prélèvements et d’analyses à effectuer NE PEUT PAS ETRE DÉTERMINÉ avant l'achèvement de la mission de repérage.

2/ OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE

Le donneur d’ordre doit :

. finaliser avec l’opérateur de repérage l’évaluation des risques FORMALISÉE par un plan de prévention ou tout autre document équivalent ;

. informer tous les utilisateurs et exploitants de l’intervention qui doit être réalisée ;

. fournir les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour accéder et permettre l’examen des équipements (échelle, escabeau, etc.) et définit les conditions d’utilisation ;

Le donneur d'ordre doit désigner un ACCOMPAGNATEUR ; cet accompagnateur:

. connaît les installations, structures, équipements ainsi que le programme détaillé des travaux ;

. indique et facilite l'accès à certaines zones particulières;

. s’assure de la présence de personnes dûment habilitées pour permettre la visite de certaines installations structures ou équipement.

3/ MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE

D'une manière générale, les personnes autres que l'opérateur de repérage, y compris l’accompagnateur, DOIVENT ETRE TENUES ÉLOIGNÉES de la zone d'intervention, quelle que soit la tâche en cours.

REPÉRAGE AMIANTE: OBLIGATIONS MECONNUES DES DONNEURS D'ORDRE

Publié le 24 septembre 2019

Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur » (Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

 

Lien de chargement de l'arrêté: https://lnkd.in/dKe8fFC

MOA, MOE: formation obligatoire AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) dans votre équipe !

Publié le 26 septembre 2019

Glissance des sols: enfin l'homologation d'une norme NF P 05-011 en remplacement de la norme expérimentale (XP).

 

Les locaux visés sont à usage domestique - tertiaire - accessibles au public, ou encore à usage strictement industriel (L’INRS indique que plus de 10 % des accidents du travail avec arrêt sont imputables à une glissade.)

 

Les surfaces à usage sportif ne sont pas concernées, puisque leurs revêtements bénéficient de référentiels spécifiques propres à chaque discipline. Pour le choix des matériaux vis à vis de la glissance (en sus du classement UPEC), chaque local est repris, que la circulation piétonne soit faite chaussée ou pieds nus.

Glissance des sols: parutioin d'une norme spécifique

Publié le 23 septembre 2019